Fusions & Acquisitions, La première revue des raprochements d'entreprises

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La France, un partenaire de choix pour le Canada

par Gacia Kazandjian
Avocat en charge du Desk Canada, membre des barreaux du Québec, du Haut-Canada et de Paris, DS Avocats

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Le 18 octobre 2013, le Canada et l’Union-Européenne ont signé une entente économique de principe, l’Accord économique et commercial global (AECG). Selon la déclaration conjointe du président de la Commission européenne et du Premier ministre du Canada, « Une fois mis en œuvre, il devrait accroître les échanges commerciaux bilatéraux de biens et services de 23 %, soit une valeur de près de 26 milliards d’euros (38 milliards de dollars canadiens) 1».
Bien que les États-Unis demeurent l’acteur principal pour les sociétés canadiennes, en raison de la proximité géographique et des accès « facilités » au marché nord-américain par l’Accord de libre-échange nord-américain entrée en vigueur le 1er janvier 1994 (ALÉNA), une dynamique réelle s’installe dans les échanges entre la France et le Canada, et ce malgré le ralentissement des marchés financiers.
 
Les relations économiques entre la France et le Canada
 
Selon les données enregistrées par le service économique et commercial de l’ambassade du Canada à Paris, la France est le huitième partenaire commercial du Canada et le quatrième en Europe.
Près de la moitié des exportations canadiennes en France vient de secteurs à haut contenu technologique : aéronautique, équipements mécaniques et électriques, instruments de mesure, produits pharmaceutiques, produits pétroliers, produits industriels intermédiaires et agroalimentaires 2.
On compte plus de 220 sociétés-mères canadiennes en France, soit plus de 10 000 emplois dans des sociétés telles que notamment Aastra, Bombardier, la Caisse de dépôt et placement du Québec, Cascades, CGI, Magna, McCain, SNC-Lavalin, Transat, Desjardins etc. 3.
En 2012, l’Agence française pour les investissements internationaux (l’AFII ) a recensé 23 projets d’investissements canadiens en France créant 527 emplois et représentant une augmentation notoire des projets d’investissements canadiens en France depuis 2007 4.
Cette même agence précise que 39 % des projets canadiens en France sont des investissements dans des centres de décisions, que le secteur des logiciels et des prestations informatiques est le premier secteur d’investissements et que la région Rhône-Alpes représente la première destination des investissements canadiens en 2012 5.
 
Le plan d’action conjoint Canada-France

 
Depuis 2006, la France et le Canada ont renforcé leurs relations économiques et commerciales dans le cadre du plan d’action conjoint Canada-France renouvelé tous les deux ans.
La dernière version du Plan d’action conjoint 2012-2013 contient trois objectifs principaux :
Le premier tend à « renforcer les coopérations, au Canada et en France, en matière de compétitivité, d’innovation et de sciences et technologies 6 ». Le deuxième vise à « appuyer les entreprises canadiennes et françaises en matière de développement, d’accès aux marchés et de promotion des investissements croisés 7», et le troisième concerne l’entrée en vigueur prochaine de l’AECG et a pour but d’« accompagner et informer les entreprises pendant les négociations et après la conclusion de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne afin qu’elles puissent tirer pleinement profit des avantages de cet accord une fois mis en œuvre 8. »
 
Investissements canadiens en France
 

Sur l’ensemble des investissements canadiens en France, les entreprises du Québec sont en tête, suivies par celles de l’Ontario et de la Colombie Britannique. Cette tendance pour les entreprises québécoises à choisir la France comme porte d’entrée sur le continent européen ainsi que comme tremplin pour le développement de leurs affaires en Afrique et au Moyen-Orient est tout à fait naturelle puisqu’il n’existe aucune barrière linguistique entre la France et le Québec, une culture d’affaires et un système juridique similaires renforcent aussi l’attractivité de la France pour les sociétés québécoises.
Parmi certaines opérations canadiennes en France, on pense notamment au constructeur automobile canadien Magna qui a prévu en 2013 une quarantaine de nouvelles embauches à Humes-Jorquenay (Haute-Marne) 9, Ivanhoé-Cambridge, (filiale immobilière de la Caisse de dépôt et de placement du Québec qui est aujourd’hui considérée comme un acteur important dans le secteur immobilier à Paris). On retrouve aussi et notamment des entreprises œuvrant dans les biotechnologies et la pharmacie, l’énergie, l’environnement, les finances, les cosmétiques et les technologies de l’information et de la communication pour en citer que quelques secteurs d’importance.
La barrière de la langue étant inexistante pour les entreprises québécoises, ainsi qu’une main-d’œuvre hautement qualifiée et des secteurs industriels d’excellence en France comme l’aéronautique, l’aérospatial, le nucléaire, les TIC, les industries chimiques et du médicament et le secteur de l’agro-alimentaire, représentent des atouts importants pour toute entreprise canadienne désirant faire des affaires en France et accéder au marché européen. Ces entreprises peuvent également développer leurs affaires en Afrique comme au Moyen-Orient à partir de la France.
Cette dynamique réelle dans les échanges entre la France et le Canada ne fera que s’enrichir par l’entrée en vigueur prochaine de l’AECG qui verra à renforcer les échanges commerciaux entre deux partenaires qui se connaissent depuis 479 ans.
 
1. « Une nouvelle ère dans les relations Canada-UE » http://www.international.gc.ca/media/comm/news-communiques/2013/10/18a.aspx?lang=fra.
2. Les relations économiques du Canada avec la France, Service économique et commercial de l’Ambassade du Canada : htpp://www.amb-canada.fr.
3. Idem.
4. Investissements étrangers créateurs d’emploi en France - Rapport annuel 2012, Agence française pour les investissements internationaux (AFII).
5. Ibid.
6. Plan d’action conjoint 2012-2013, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Canada) et Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (France).
7. Ibid.
8. Ibid.
9. Bilan 2013 des investissements étrangers créateurs d’emplois en France.
 
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